Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 09/06/2025

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la micro-entreprise OSER, exploitée par Adrien Humez, Masseur-Kinésithérapeute D.E., (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de prévention, de conseils en santé, d’accompagnement sportif, de massages de récupération et de bien-être, proposés en dehors du régime conventionné de l’Assurance Maladie. Ainsi, les prestations ne donnent lieu à aucun remboursement par l’Assurance Maladie ni par les mutuelles.

Ces prestations s’adressent aux particuliers (sportifs ou non), et aux entreprises. Les prestations peuvent être réalisées à domicile, en visioconférence ou sur le lieu de travail, dans un cadre exclusivement préventif et non médical.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande ou prise de rendez-vous, et les accepte sans réserve.

2.Identification du Prestataire

• Dénomination commerciale : OSER
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Dirigeant : Adrien Humez
• Adresse professionnelle : 9 Ter rue de Pérenchies– 59 237 Verlinghem, France
• Téléphone : 06-51-12-45-70
• E‑mail : adrien.humez.sante@gmail.com
• N° SIRET : 80405744600010
• Assurance RCP professionnelle : La médicale, n°AV422366

3.Prestations

a. Nature des prestations proposées

Le prestataire propose différents types de prestations non conventionnées, hors cadre de soins de kinésithérapie, réparties selon les profils suivants :

Pour les particuliers :

• Suivi à distance personnalisé (programme de reprise de la course à pied)
• Analyse de la foulée
• Séances de renforcement musculaire, gainage, stretching
• Massages de récupération physique
• Accompagnements en nutrition et micronutrition fonctionnelle
• Thérapie viscérale et somato-émotionnelle
• Massages de bien-être et de récupération physique

Pour les entreprises :

• Massages de récupération en entreprise
• Semaine santé / bien-être / récupération
• Ateliers conseils en santé – en format individuel ou collectif
• Phase de diagnostic possible (audit bien-être, questionnaire collaborateurs, observation terrain)

Toutes les prestations sont réalisées dans un cadre préventif, en dehors des soins de kinésithérapie remboursés, et ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

b. Modalités générales d’organisation des prestations [1]

• Les prestations peuvent se dérouler :
  • En présentiel (à domicile, en entreprise ou dans un lieu défini au préalable)
  • En visioconférence (suivis à distance, entretiens, conseils santé)
• Les prestations font systématiquement l’objet d’une prise de contact préalable (formulaire, appel découverte, ou échange mail) permettant de valider l’adéquation de la demande avec les services proposés.
• Toute intervention est personnalisée en fonction du profil, des objectifs, et du niveau de la personne ou de l’équipe concernée.

[1] Les règles d’organisation des prestations varieront en fonction de l’objet de la demande et du type de public concerné, qu’il s’agisse de particuliers, ou d’entreprises

c. Supports & outils mis à disposition

Selon les demandes, le prestataire pourra fournir :

• Des fiches-conseils, documents récapitulatifs ou comptes rendus
• Des programmes d’exercices individualisés (via lien sécurisé)
• Des rapports d’analyse (en cas d’ateliers ou interventions collectives)
• Des outils d’auto-évaluation (questionnaires, suivis de progression)

Les supports transmis sont confidentiels et réservés à un usage personnel ou interne à l’entreprise.

d. Modalités de réalisation des prestations

Les prestations sont proposées à domicile, en entreprise, en visio ou à distance selon les modalités définies lors de la prise de rendez-vous.

Soins à domicile :

Le Client s’engage à prévoir un lieu accessible et un espace suffisant pour permettre l’installation d’une table de massage et la libre circulation du praticien autour de celle-ci. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute manutention excessive (escaliers, accès complexes…) pouvant compromettre la sécurité du matériel ou la qualité des soins.

Soins en visioconférence / Suivi à distance :

Le Client s’engage à disposer d’un ordinateur équipé d’une connexion internet stable. En cas de connexion insuffisante, l’entretien pourra être poursuivi par téléphone, selon accord mutuel.

Prestations en entreprise :

• Pour les massages : l’entreprise s’engage à mettre à disposition une pièce calme, propre, isolée visuellement et acoustiquement, afin de garantir l’intimité et le confort des collaborateurs.
• Pour les ateliers santé ou réveils musculaires : l’entreprise doit fournir un espace adapté à la nature de l’atelier (surface, mobilier, accessibilité…).

4.Acceptation des CGV

Toute réservation ou achat de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

5.Prise de rendez‑vous

Les rendez‑vous peuvent être pris par téléphone ou e‑mail.

La réservation devient ferme après confirmation écrite (e‑mail ou SMS) du Prestataire.

6.Tarifs et paiements

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la réservation.
• Le paiement intégral est exigible le jour de la prestation sauf accord contraire.

Pour les soins à domicile pour particuliers :

• Le règlement s’effectue à la fin de chaque séance, par :
  • espèces,
  • chèque
  • Virement bancaire immédiat

Pour les consultations en visioconférence :

• À l’issue de l’entretien, un compte rendu de séance vous sera envoyé par mail, accompagné d’un RIB pour le règlement.
• Le paiement par virement devra être effectué sous 10 jours après réception du compte rendu.

Pour les suivis à distance des particuliers :

• Le suivi est sans engagement de durée, mais :
  • Tout mois entamé est dû dans sa totalité, quelle que soit la fréquence des échanges.
  • Le paiement s’effectue par virement bancaire, entre le 1er et le 7 du mois.

Pour les interventions en entreprise :

• À la signature du devis, un acompte de 30 % sera demandé pour valider la réservation de la prestation.
• Le solde est à régler à réception de facture, en un seul versement, net et sans escompte.
• Pénalités de retard :
  • En cas de non-respect des délais de paiement, des pénalités seront appliquées au taux forfaitaire de 15 % du montant total dû.
  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible, conformément à l’article D441-5 du Code du commerce.

7.Annulation, report et retard

Pour les particuliers :

• Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au minimum 48 heures à l’avance. À défaut, la séance sera facturée en totalité, sauf cas de force majeure (hospitalisation, accident, décès d’un proche), qui devra être justifié par un document approprié.
• En cas d’empêchement du prestataire, celui-ci pourra reporter la séance à une date ultérieure, en accord avec le client, ou, si cela est possible, proposer un professionnel remplaçant qualifié.
• En cas de retard du client : Le temps de retard sera déduit du temps de soin, sans réduction du tarif. Un retard de plus de 15 minutes sans information préalable pourra être considéré comme annulation de dernière minute et la séance sera facturée en totalité. Toute annulation répétée (3 fois ou plus) dans un délai de 2 mois, même dans les temps, pourra entraîner l’arrêt du suivi à l’initiative du prestataire.

Pour les entreprises

• Tout devis signé vaut engagement ferme et la prestation est due en totalité, même en cas d’annulation par l’entreprise.
• Si l’entreprise souhaite modifier la date de l’intervention, elle devra :
  • en informer le prestataire au moins 10 jours ouvrés à l’avance,
  • s’assurer de sa disponibilité pour une nouvelle date proposée.
• En cas de report tardif ou d’annulation hors délai, la prestation sera facturée intégralement, sauf accord écrit contraire

Droit de rétractation : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute prestation conclue à distance (en ligne, par téléphone ou par e-mail) ou à domicile, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Cependant, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse et reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

En cas de rétractation exercée dans les délais, mais après le début de l’exécution, le Client sera tenu de verser un montant correspondant au service fourni jusqu’à la date de rétractation.

8.Obligations et responsabilités

Du Prestataire :

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des prestations de qualité, conformes aux règles de l’art dans ses domaines de compétence : masso‑kinésithérapie (hors soins conventionnés), conseils en santé, activité physique, nutrition et micronutrition. Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultats.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences liées à une non-application des conseils ou recommandations transmises,
• d’un retard ou défaut d’amélioration lorsque le Client ne suit pas les actions préconisées,
• des informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client,
• ni des dommages indirects ou consécutifs à l’usage ou à la mauvaise interprétation des prestations.

Du Client :

Le Client reconnaît que :

• les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou paramédical,
• il lui appartient de consulter un professionnel de santé pour tout problème médical avéré,
• il est responsable de l’application des conseils donnés dans le cadre de l’accompagnement.

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour,
• respecter les Conditions Générales de Vente, notamment les modalités de paiement et d’annulation.

9.Assurance

Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités hors nomenclature.

10.Protection des données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site OSER.

11.Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, photos, logos, etc.) du site OSER sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

12.Force majeure

Ni le Prestataire ni le Client ne pourront être tenus responsables en cas de manquement résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

13.Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Douai.

14.Entrée en vigueur / Modification des CGV

OSER se réserve le droit de modifier les CGV. Toute nouvelle version s’applique aux commandes effectuées après sa mise en ligne.